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Permis de construire
N° PC 02526522C0017
Ville de Geneuille · 25870
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENEUILLE
Adresse du terrain
2 RUE MAUPOMMET GENEUILLE 25870
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 430 · AD 75 · AD 76
Superficie du terrain
9364 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/03/2023
Ouverture du chantier06/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENEUILLE
SIRET21250265200010
SIREN212502652
Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGeneuille (25265)
Code postal25870
Adresse2 RUE MAUPOMMET GENEUILLE 25870
ParcellesAD 430 · AD 75 · AD 76
Superficie terrain9364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant219 m²
Surface habitable issue de transfo57 m²
Surface habitable transformée57 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.