Permis de construire n° PC 02526512C0009 à Geneuille

Permis de construire

N° PC 02526512C0009

Ville de Geneuille · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DE LA GRATOTTE GENEUILLE 25870

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 113

Superficie du terrain

1204 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt13/06/2014

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier28/12/2013

Achèvement des travaux13/06/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéSORANS-LES-BREUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGeneuille (25265)

Code postal25870

Adresse23 RUE DE LA GRATOTTE GENEUILLE 25870

ParcellesAC 113

Superficie terrain1204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant181 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo181 m²

Surface habitable transformée181 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.