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Permis d'aménager
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Ville de Geneuille · 25870
Bénéficiaire
CAP VEFA
Adresse du terrain
RUE DEVANT LE MONT CHEVANNEY GENEUILLE 25870
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 70 · ZA 448
Superficie du terrain
5895 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/04/2023
Ouverture du chantier20/03/2024
Achèvement des travaux28/01/2025

👤Demandeur

DénominationCAP VEFA
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGeneuille (25265)
Code postal25870
AdresseRUE DEVANT LE MONT CHEVANNEY GENEUILLE 25870
ParcellesZA 70 · ZA 448
Superficie terrain5895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.