Déclaration préalable de travaux
N° DP 02526524C0013
Ville de Geneuille · 25870
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENEUILLE
Adresse du terrain
AU VILLAGE GENEUILLE 25870
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 9
Superficie du terrain
400 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENEUILLE
SIRET21250265200010
SIREN212502652
Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGeneuille (25265)
Code postal25870
AdresseAU VILLAGE GENEUILLE 25870
ParcellesAD 9
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.