1. Accueil
  2. Cadastre Geneuille
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02526514C0001
Permis de construire
N° PC 02526514C0001
Ville de Geneuille · 25870
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENEUILLE
Adresse du terrain
5 RUE LYAUTEY GENEUILLE 25870
Date d'autorisation
14/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 111
Superficie du terrain
630 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Geneuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/06/2014
Ouverture du chantier08/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENEUILLE
SIRET21250265200010
SIREN212502652
Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGeneuille (25265)
Code postal25870
Adresse5 RUE LYAUTEY GENEUILLE 25870
ParcellesAD 111
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant242 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.