Déclaration préalable de travaux n° DP 05019920J0016 à Genêts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05019920J0016

Ville de Genêts · 50530

Bénéficiaire

LE PETIT NAVIRE

Adresse du terrain

61 GRANDE RUE GENETS 50530

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationLE PETIT NAVIRE

SIRET52803891200010

SIREN528038912

Code postal50530

LocalitéGENETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneGenêts (50199)

Code postal50530

Adresse61 GRANDE RUE GENETS 50530

ParcellesAB 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.