Déclaration préalable de travaux
N° DP 0501992500001
Ville de Genêts · 50530
Bénéficiaire
LE ROMILLY
Adresse du terrain
LE ROMILLY GENETS 50530
Date d'autorisation
17/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 66
Superficie du terrain
4400 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

DénominationLE ROMILLY
SIRET94963072700012
SIREN949630727
Code postal50530
LocalitéGENETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneGenêts (50199)
Code postal50530
AdresseLE ROMILLY GENETS 50530
ParcellesC 66
Superficie terrain4400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface agricole créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.