Déclaration préalable de travaux n° DP 05019916J0031 à Genêts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05019916J0031

Ville de Genêts · 50530

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENETS

Adresse du terrain

ROUTE DE ROUMILLY GENETS 50530

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 690

Superficie du terrain

334 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENETS

SIRET21500199100011

SIREN215001991

Code postal50530

LocalitéGENETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneGenêts (50199)

Code postal50530

AdresseROUTE DE ROUMILLY GENETS 50530

ParcellesAB 690

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.