Permis d'aménager
N° PA 08509814R0001
Ville de La Genétouze · 85190
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA GENETOUZE
Adresse du terrain
LD LA MAISON NEUVE LA GENETOUZE 85190
Date d'autorisation
21/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 179p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GENETOUZE
SIRET21850098100012
SIREN218500981
Code postal85190
LocalitéLA GENETOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Genétouze (85098)
Code postal85190
AdresseLD LA MAISON NEUVE LA GENETOUZE 85190
ParcellesZM 179p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.