1. Accueil
  2. Cadastre La Genétouze
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08509821V0024
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08509821V0024
Ville de La Genétouze · 85190
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA GENETOUZE
Adresse du terrain
LES TOUCHES LA GENETOUZE 85190
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 46
Superficie du terrain
22360 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Genétouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GENETOUZE
SIRET21850098100012
SIREN218500981
Code postal85190
LocalitéLA GENETOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Genétouze (85098)
Code postal85190
AdresseLES TOUCHES LA GENETOUZE 85190
ParcellesZB 46
Superficie terrain22360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.