Permis de construire n° PC 08509817V0003 à La Genétouze

Permis de construire

N° PC 08509817V0003

Ville de La Genétouze · 85190

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GENETOUZE

Adresse du terrain

RUE DU PONT CATELINE LA GENETOUZE 85190

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98 · AB 99

Superficie du terrain

9267 m²

Surface locaux créée

372 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GENETOUZE

SIRET21850098100012

SIREN218500981

Code postal85190

LocalitéLA GENETOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Genétouze (85098)

Code postal85190

AdresseRUE DU PONT CATELINE LA GENETOUZE 85190

ParcellesAB 98 · AB 99

Superficie terrain9267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1672 m²

Surface locaux créée372 m²

Surface publique avant1672 m²

Surface publique créée372 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.