Permis de construire n° PC 08509812R0029 à La Genétouze

Permis de construire

N° PC 08509812R0029

Ville de La Genétouze · 85190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA ROCHE-SUR-YON LA GENETOUZE 85190

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 83

Superficie du terrain

924 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier22/07/2013

Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

Code postal85000

LocalitéMOUILLERON-LE-CAPTIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Genétouze (85098)

Code postal85190

Adresse10 RUE DE LA ROCHE-SUR-YON LA GENETOUZE 85190

ParcellesZM 83

Superficie terrain924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée206 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.