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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01717314H0002
Ville de La Genétouze · 17360
Bénéficiaire
CIRCUIT DE HAUTE SAINTONGE
Adresse du terrain
LE GRAND FONT LA GENETOUZE 17360
Date d'autorisation
08/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 104
Superficie du terrain
11000 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/05/2014

👤Demandeur

DénominationCIRCUIT DE HAUTE SAINTONGE
SIRET51239090700024
SIREN512390907
Code postal17360
LocalitéLA GENETOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Genétouze (17173)
Code postal17360
AdresseLE GRAND FONT LA GENETOUZE 17360
ParcellesA 104
Superficie terrain11000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant346 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.