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Permis de construire
N° PC 01717313H0001
Ville de La Genétouze · 17360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
Adresse du terrain
LE PETIT CHATAIGNER LA GENETOUZE 17360
Date d'autorisation
04/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 658
Superficie du terrain
9358 m²
Surface locaux créée
1233 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/06/2013
Ouverture du chantier18/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
SIRET24170040000039
SIREN241700400
Code postal17500
LocalitéJONZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Genétouze (17173)
Code postal17360
AdresseLE PETIT CHATAIGNER LA GENETOUZE 17360
ParcellesA 658
Superficie terrain9358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²
Surface locaux créée1233 m²
Surface commerce avant274 m²
Surface commerce créée1233 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.