Permis de construire n° PC 07121318S0003 à La Genête

Permis de construire

N° PC 07121318S0003

Ville de La Genête · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GENETE

Adresse du terrain

763 RUE DE LA TOUR DE JERUSALEM LA GENETE 71290

Date d'autorisation

10/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 13 · AD 14 · AD 15

Superficie du terrain

13581 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GENETE

SIRET21710213600017

SIREN217102136

Code postal71290

LocalitéGENETE (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Genête (71213)

Code postal71290

Adresse763 RUE DE LA TOUR DE JERUSALEM LA GENETE 71290

ParcellesAD 13 · AD 14 · AD 15

Superficie terrain13581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.