Permis de construire n° PC 07121313S0001 à La Genête

Permis de construire

N° PC 07121313S0001

Ville de La Genête · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N LE CHAMP DEVANT LA GENETE 71290

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1140 · C 1141

Superficie du terrain

3658 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

Code postal01460

LocalitéMONTREAL-LA-CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Genête (71213)

Code postal71290

AdresseVC N LE CHAMP DEVANT LA GENETE 71290

ParcellesC 1140 · C 1141

Superficie terrain3658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée174 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.