Permis d'aménager
N° PA 00709318D0001
Ville de Genestelle · 07530
Bénéficiaire
LA SOURCE AVELAN
Adresse du terrain
LE VILLAGE GENESTELLE 07530
Date d'autorisation
06/09/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 180
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

DénominationLA SOURCE AVELAN
SIRET53507101300010
SIREN535071013
Code postal07530
LocalitéGENESTELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneGenestelle (07093)
Code postal07530
AdresseLE VILLAGE GENESTELLE 07530
ParcellesG 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.