Déclaration préalable de travaux n° DP 00709317D0009 à Genestelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00709317D0009

Ville de Genestelle · 07530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE BISE GENESTELLE 07530

Date d'autorisation

15/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 414

Superficie du terrain

462 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/10/2017

👤Demandeur

Code postal07530

LocalitéGENESTELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneGenestelle (07093)

Code postal07530

AdresseHAMEAU DE BISE GENESTELLE 07530

ParcellesB 414

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.