Déclaration préalable de travaux n° DP 05310319K2016 à Le Genest-Saint-Isle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05310319K2016

Ville de Le Genest-Saint-Isle · 53940

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

Adresse du terrain

PLACE DES COMMERCES LE GENEST-SAINT-ISLE 53940

Date d'autorisation

31/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE

SIRET21530103700010

SIREN215301037

Code postal53940

LocalitéLE GENEST-SAINT-ISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Genest-Saint-Isle (53103)

Code postal53940

AdressePLACE DES COMMERCES LE GENEST-SAINT-ISLE 53940

ParcellesAH 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux transformée245 m²

Surface publique avant245 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.