Permis d'aménager
N° PA 03012820N0001
Ville de Générac · 30510
Bénéficiaire
FONCIERE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
41 bi RUE DES SAULES PROLONGEE GENERAC 30510
Date d'autorisation
09/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 4011 · D 4012 · D 4013
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DEVELOPPEMENT
SIRET47947911500020
SIREN479479115
Localité30310 VERGEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneGénérac (30128)
Code postal30510
Adresse41 bi RUE DES SAULES PROLONGEE GENERAC 30510
ParcellesD 4011 · D 4012 · D 4013
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.