Déclaration préalable de travaux n° DP 07121224M0020 à Génelard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07121224M0020

Ville de Génelard · 71420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAVANNE GENELARD 71420

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 14

Superficie du terrain

2114 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGénelard (71212)

Code postal71420

AdresseCHAVANNE GENELARD 71420

ParcellesAV 14

Superficie terrain2114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.