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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07121222M0004
Ville de Génelard · 71420
Bénéficiaire
COVAGE SAONE-ET-LOIRE
Adresse du terrain
ROUTE DE MARTIGNY GENELARD 71420
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 38
Superficie du terrain
34704 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOVAGE SAONE-ET-LOIRE
SIRET80863762300022
SIREN808637623
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGénelard (71212)
Code postal71420
AdresseROUTE DE MARTIGNY GENELARD 71420
ParcellesAZ 38
Superficie terrain34704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.