Permis de construire n° PC 07121223M0005 à Génelard

Permis de construire

N° PC 07121223M0005

Ville de Génelard · 71420

Bénéficiaire

HAESIA

Adresse du terrain

10 RUE CAMILLE DE TOURNON GENELARD 71420

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 1 · BD 3

Superficie du terrain

3943 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationHAESIA

SIRET90746725200017

SIREN907467252

Code postal71430

LocalitéST VINCENT BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGénelard (71212)

Code postal71420

Adresse10 RUE CAMILLE DE TOURNON GENELARD 71420

ParcellesBD 1 · BD 3

Superficie terrain3943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.