Permis de construire
N° PC 07121220M0010
Ville de Génelard · 71420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PONTOT GENELARD 71420
Date d'autorisation
09/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 37 · AR 62 · AR 63
Superficie du terrain
165426 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/03/2021

👤Demandeur

Code postal71420
LocalitéGENELARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGénelard (71212)
Code postal71420
AdresseLE PONTOT GENELARD 71420
ParcellesAR 37 · AR 62 · AR 63
Superficie terrain165426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4575 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant4575 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.