Permis de construire n° PC 07121215M0002 à Génelard

Permis de construire

N° PC 07121215M0002

Ville de Génelard · 71420

Bénéficiaire

CREDIT MUTUEL

Adresse du terrain

17 RUE NATIONALE GENELARD 71420

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 406

Superficie du terrain

404 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/06/2015

Ouverture du chantier17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL

SIRET32518538700033

SIREN325185387

Code postal71420

LocalitéGENELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGénelard (71212)

Code postal71420

Adresse17 RUE NATIONALE GENELARD 71420

ParcellesBC 406

Superficie terrain404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux démolie5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.