Permis de démolir
N° PD 07121217M0001
Ville de Génelard · 71420
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
GARE GENELARD 71420
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 423
Superficie du terrain
27695 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGénelard (71212)
Code postal71420
AdresseGARE GENELARD 71420
ParcellesBC 423
Superficie terrain27695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.