Permis de construire n° PC 07121214M0012 à Génelard

Permis de construire

N° PC 07121214M0012

Ville de Génelard · 71420

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENELARD

Adresse du terrain

CIVRY GENELARD 71420

Date d'autorisation

14/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 41 · AL 42

Superficie du terrain

4114 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/11/2014

Ouverture du chantier16/12/2014

Achèvement des travaux13/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENELARD

SIRET21710212800014

SIREN217102128

Code postal71420

LocalitéGENELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGénelard (71212)

Code postal71420

AdresseCIVRY GENELARD 71420

ParcellesAL 41 · AL 42

Superficie terrain4114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant211 m²

Surface habitable créée54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.