Permis d'aménager
N° PA 0820662600001
Ville de Génébrières · 82230
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENEBRIERES
Adresse du terrain
2 VC1 DE GENEBRIERES GENEBRIERES 82230
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 44 · 0C 45 · 0C 46
Superficie du terrain
35142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENEBRIERES
SIRET21820066500014
SIREN218200665
Code postal82230
LocalitéGENEBRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneGénébrières (82066)
Code postal82230
Adresse2 VC1 DE GENEBRIERES GENEBRIERES 82230
Parcelles0C 44 · 0C 45 · 0C 46
Superficie terrain35142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.