Déclaration préalable de travaux n° DP 08206621N0012 à Génébrières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08206621N0012

Ville de Génébrières · 82230

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENEBRIERES

Adresse du terrain

292BI VOIE COMMUNALE 01 ROUTE DE GENEBRIERES 82230

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 327

Superficie du terrain

215 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/10/2021

Ouverture du chantier26/10/2021

Achèvement des travaux26/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENEBRIERES

SIRET21820066500014

SIREN218200665

Code postal82230

LocalitéGENEBRIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneGénébrières (82066)

Code postal82230

Adresse292BI VOIE COMMUNALE 01 ROUTE DE GENEBRIERES 82230

Parcelles0B 327

Superficie terrain215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.