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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03924619D0009
Ville de Gendrey · 39350
Bénéficiaire
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
Adresse du terrain
LA RONCHAUDE GENDREY 0
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 185
Superficie du terrain
7631 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

DénominationSM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIRET25390109400016
SIREN253901094
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGendrey (39246)
Code postal39350
AdresseLA RONCHAUDE GENDREY 0
ParcellesZC 185
Superficie terrain7631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.