Déclaration préalable de travaux
N° DP 03924615D0004
Ville de Gendrey · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MESSOTTE GENDREY 39350
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 38
Superficie du terrain
27600 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2015
Ouverture du chantier24/07/2015
Achèvement des travaux26/02/2016

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéGENDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGendrey (39246)
Code postal39350
AdresseLE MESSOTTE GENDREY 39350
ParcellesZC 38
Superficie terrain27600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²
Surface agricole créée483 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.