Permis de construire
N° PC 03924616J0001
Ville de Gendrey · 39350
Bénéficiaire
AGRO ENERGIE DES COLLINES
Adresse du terrain
A LA CHAUX GENDREY 39350
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 29
Superficie du terrain
19706 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationAGRO ENERGIE DES COLLINES
SIRET81518631700013
SIREN815186317
Code postal39350
LocalitéLOUVATANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGendrey (39246)
Code postal39350
AdresseA LA CHAUX GENDREY 39350
ParcellesZK 29
Superficie terrain19706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface agricole créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.