Permis de construire n° PC 03924615J0003 à Gendrey

Permis de construire

N° PC 03924615J0003

Ville de Gendrey · 39350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Adresse du terrain

CHEM DES VIGNES GENDREY 39350

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 162

Superficie du terrain

2228 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/09/2015

Ouverture du chantier30/09/2015

Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIRET24390056000018

SIREN243900560

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGendrey (39246)

Code postal39350

AdresseCHEM DES VIGNES GENDREY 39350

ParcellesZC 162

Superficie terrain2228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.