Permis d'aménager n° PA 08610313S0001 à Gençay

Permis d'aménager

N° PA 08610313S0001

Ville de Gençay · 86160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENCEEN

Adresse du terrain

RTE DE CONFOLENS CHEMIN RURAL N 12 GENCAY 86160

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 40 · AP 39

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENCEEN

SIRET24860055300015

SIREN248600553

Code postal86160

LocalitéGENCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneGençay (86103)

Code postal86160

AdresseRTE DE CONFOLENS CHEMIN RURAL N 12 GENCAY 86160

ParcellesAP 40 · AP 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.