Permis d'aménager
N° PA 08610319A0001
Ville de Gençay · 86160
Bénéficiaire
SIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationSIVOM GENCAY SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SIRET24860006600018
SIREN248600066
Code postal86160
LocalitéGENCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneGençay (86103)
Code postal86160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.