Permis d'aménager
N° PA 0692781400001
Ville de Genay · 69730
Bénéficiaire
SARL C.R.M.
Adresse du terrain
72 RUE DE LA MADONE ET RUE DE GENAY 69730
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 484
Superficie du terrain
1414 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

DénominationSARL C.R.M.
SIRET43916647100045
SIREN439166471
Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneGenay (69278)
Code postal69730
Adresse72 RUE DE LA MADONE ET RUE DE GENAY 69730
ParcellesAI 484
Superficie terrain1414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.