Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692782400052
Ville de Genay · 69730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
158 RUE DES MIGNOTIERES GENAY 69730
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 832
Superficie du terrain
199 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéST JEAN DE NIOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneGenay (69278)
Code postal69730
Adresse158 RUE DES MIGNOTIERES GENAY 69730
ParcellesAI 832
Superficie terrain199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable transformée60 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.