Permis de construire n° PC 00913313C0002 à Génat

Permis de construire

N° PC 00913313C0002

Ville de Génat · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GENAT 09400

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1996 · A 1736

Superficie du terrain

391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier01/05/2014

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneGénat (09133)

Code postal09400

AdresseGENAT 09400

ParcellesA 1996 · A 1736

Superficie terrain391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée33 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.