Permis d'aménager n° PA 0692772500005 à Genas

Permis d'aménager

N° PA 0692772500005

Ville de Genas · 69740

Bénéficiaire

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Adresse du terrain

35 RUE CARNOT GENAS 69740

Date d'autorisation

13/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

bb 6 · bb 314 · bb 7

Superficie du terrain

13223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationDEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

SIRET77985929700383

SIREN779859297

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneGenas (69277)

Code postal69740

Adresse35 RUE CARNOT GENAS 69740

Parcellesbb 6 · bb 314 · bb 7

Superficie terrain13223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.