Déclaration préalable de travaux n° DP 0692771400127 à Genas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692771400127

Ville de Genas · 69740

Bénéficiaire

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Adresse du terrain

24B RUE DE L'EGALITE GENAS 69740

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 76

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

SIRET19691774400019

SIREN196917744

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneGenas (69277)

Code postal69740

Adresse24B RUE DE L'EGALITE GENAS 69740

ParcellesAD 76

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.