Permis de construire
N° PC 0692772000011
Ville de Genas · 69740
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENAS
Adresse du terrain
11 RUE DANTON GENAS
Date d'autorisation
24/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 610
Superficie du terrain
4399 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/06/2020
Ouverture du chantier25/06/2020
Achèvement des travaux31/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENAS
SIRET21690277500123
SIREN216902775
Code postal69740
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneGenas (69277)
Code postal69740
Adresse11 RUE DANTON GENAS
ParcellesAD 610
Superficie terrain4399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²
Surface locaux transformée274 m²
Surface agricole avant544 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.