Permis de construire n° PC 0692771300017 à Genas

Permis de construire

N° PC 0692771300017

Ville de Genas · 69740

Bénéficiaire

CC DU PAYS NOYONNAIS

Adresse du terrain

12 CEHM DES MURIERS GENAS 69740

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 374 · B 146

Superficie du terrain

2636 m²

Surface locaux créée

940 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS NOYONNAIS

SIRET24600075600162

SIREN246000756

Code postal60400

LocalitéCRISOLLES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneGenas (69277)

Code postal69740

Adresse12 CEHM DES MURIERS GENAS 69740

ParcellesBH 374 · B 146

Superficie terrain2636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée940 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.