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Permis de construire
N° PC 0692772100098
Ville de Genas · 69740
Bénéficiaire
PROM-S
Adresse du terrain
16 RUE DES EPIS (LOTISSEMENT ""LE CLOS DE MATHAN"" - LOT GENAS
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 171 · AM 174
Superficie du terrain
670 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/02/2022
Ouverture du chantier07/11/2022

👤Demandeur

DénominationPROM-S
SIRET81976328500023
SIREN819763285
Code postal69740
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneGenas (69277)
Code postal69740
Adresse16 RUE DES EPIS (LOTISSEMENT ""LE CLOS DE MATHAN"" - LOT GENAS
ParcellesAM 171 · AM 174
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.