Permis de construire n° PC 09527021B0001 à Genainville

Permis de construire

N° PC 09527021B0001

Ville de Genainville · 95420

Bénéficiaire

SCI DONELA

Adresse du terrain

23 RUE DE CHAMPAGNE GENAINVILLE 95420

Date d'autorisation

06/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 183 · D 184 · D 185

Superficie du terrain

1764 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

← Toutes les autorisations à Genainville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DONELA

SIRET50539046800013

SIREN505390468

Code postal95420

LocalitéGENAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneGenainville (95270)

Code postal95420

Adresse23 RUE DE CHAMPAGNE GENAINVILLE 95420

ParcellesD 183 · D 184 · D 185

Superficie terrain1764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.