Permis d'aménager
N° PA 01614824W0002
Ville de Genac · 16170
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENAC-BIGNAC
Adresse du terrain
3 ROUTE DE ROUILLAC GENAC-BIGNAC 16170
Date d'autorisation
28/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 428 · AB 79 · AB 328
Superficie du terrain
5143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENAC-BIGNAC
SIRET20005819600011
SIREN200058196
Code postal16170
LocalitéGENAC BIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGenac (16148)
Code postal16170
Adresse3 ROUTE DE ROUILLAC GENAC-BIGNAC 16170
ParcellesAB 428 · AB 79 · AB 328
Superficie terrain5143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.