Déclaration préalable de travaux n° DP 01717224S0118 à Gémozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01717224S0118

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEZ MONROSEAU GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 913

Superficie du terrain

2840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Gémozac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/12/2024

Ouverture du chantier05/01/2025

Achèvement des travaux14/02/2025

👤Demandeur

Code postal85600

LocalitéMONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse1 CHEZ MONROSEAU GEMOZAC 17260

ParcellesJ 913

Superficie terrain2840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant195 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Surface habitable transformée30 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.