Permis de construire n° PC 0171722500018 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 0171722500018

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEMOZAC

Adresse du terrain

17 RUE CARNOT GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

08/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 203 · AD 220

Superficie du terrain

501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC

SIRET21170172700011

SIREN211701727

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse17 RUE CARNOT GEMOZAC 17260

ParcellesAD 203 · AD 220

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.