Permis de construire n° PC 01717222S0019 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717222S0019

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES PARPAILLONS GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1527

Superficie du terrain

928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

Ouverture du chantier04/01/2023

👤Demandeur

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse10 RUE DES PARPAILLONS GEMOZAC 17260

ParcellesD 1527

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Surface habitable transformée63 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.