Permis de construire
N° PC 01717218S0037
Ville de Gémozac · 17260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BARRE GEMOZAC 17260
Date d'autorisation
12/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1560 · ZI 72
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/04/2019
Ouverture du chantier04/06/2019
Achèvement des travaux11/06/2020

👤Demandeur

Code postal17240
LocalitéMOSNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGémozac (17172)
Code postal17260
AdresseLA BARRE GEMOZAC 17260
ParcellesC 1560 · ZI 72
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.