Permis de construire n° PC 01717218S0036 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717218S0036

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEMOZAC

Adresse du terrain

38 AVENUE DE LA VICTOIRE GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

11/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 114 · AB 430

Superficie du terrain

13887 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMOZAC

SIRET21170172700011

SIREN211701727

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse38 AVENUE DE LA VICTOIRE GEMOZAC 17260

ParcellesAB 114 · AB 430

Superficie terrain13887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo176 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.